Conditions Générales de vente à distance, site internet et ventes sur place. 

VENDEUR: EI REI ARTHUR-HAURACLE 

13 rue leon six 59166

 Bousbecque-FRANCE 

Numéro SIREN 530921899 

Numéro TVA Intracommunautaire FR04530921899

 Numéro RCS Lille Métropole A 530 921 899 

PRÉAMBULE 

L'entreprise Individuelle EI REI ARTHUR-HAURACLE est spécialisée dans la création et la vente d'objets d'art et de décoration. Elle fait l'objet de vente à distance par le biais de son site ou vente sur place en main propre par le biais d'expositions. 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par EI REI ARTHUR-HAURACLE « Hauracle.com» (« Le Vendeur ») via son site Internet, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») :

 - Objets d'art sous toutes ses formes et produits de création en bois et autres matériaux travaillés en atelier, par achat immédiat avec le vendeur même en main propre ou au moyen de la passation d’une commande personnalisée ou classique , via le site Internet ou contact direct avec le vendeur par le biais de mail.

 Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.

 Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur ou par le vendeur lui-même par le biais de mail ou visioconférence. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet “hauracle.com” ainsi que sur un devis et/ou la facture de vente. Et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet Hauracle.com. Dans le cas d'une demande par le client spécifique: Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en acceptant le devis et/ou la facture réalisé par le vendeur. 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet ou celle du devis/facture à la date de passation de la commande. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à ; contact@hauracle.com La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 2 : LE CLIENT 

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EI REI ARTHUR-HAURACLE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 ARTICLE 3 : LES PRODUITS

 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site hauracle.com ou par EI REI ARTHUR-HAURACLE dans le cadre d’une réalisation sur mesure qui apporte le plus grand soin dans la présentation, la description, les photographies de produits pour satisfaire au mieux l’information du client. EI REI ARTHUR-HAURACLE est ouvert à toute demande supplémentaire pour pouvoir informer au mieux son client , notamment par la possibilité de prendre rendez-vous par téléphone ou visioconférence. 

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par hauracle.com sont établies, entre autres, pour les matériaux utilisés, à partir des données fournies par nos fournisseurs, sous réserve de la validité des informations. hauracle.com s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, mais ceux-ci peuvent ne pas assurer une conformité parfaite avec le produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. hauracle.com incite les clients à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche « produit ».

 En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits, articles ou objets personnalisés ou modifiés selon spécificités), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de EI REI ARTHUR-HAURACLE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé en ligne sur le site hauracle.com ou par le bias de devis/facture au moment de la commande. 

La personnalisation des produits est réalisée en gravure et/ou en découpe laser, ainsi que plusieurs autres procédés irréversibles (résine, découpe, peinture, brulures etc…) . Une personnalisation de toute nature ne pourra être effacée. Ce procédé peut laisser visibles quelques traces de brûlures en fonction des matériaux utilisés, malgré le plus grand soin apporté à la prestation. La gravure sur bois peut notamment présenter, sur une même pièce ou sur un traitement par lot, une teinte de gravure non homogène. Le bois, de par sa nature, peut présenter des imperfections (veines, nœuds, fibres…) ce qui peut faire varier la profondeur de gravure et donner un aspect plus clair ou plus foncé à la gravure. La teinte des bois utilisés peut présenter des nuances différentes d’un produit à un autre et ne peut, par conséquent, être la parfaite représentation de la photographie du produit.Chaque piece est unique de part sa nature artistique. 

EI REI ARTHUR-HAURACLE ne pourra être tenue responsable concernant la gravure sur le bois, d’un léger changement de teinte du matériau ou du rendu , notamment, par rapport aux photos présentes sur le site de hauracle.com pour l’objet en question. Disponibilité des produits : Les produits commercialisés par EI REI ARTHUR-HAURACLE sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client. EI REI ARTHUR-HAURACLE s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs délais. Le délai de fabrication est de 1 à 30 jours selon la nature de la commande et ses spécificités techniques à compter de la validation de la commande,certains produits sont disponibles en stock les délais sont de 1 à 4 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’est aucunement garanti, selon la disponibilité des matières premières nécessaires pour la fabrication de ces produits ainsi que de la quantité commandée. Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. 

ARTICLE 4 : LES PRIX 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les pays éligible aux commandes sur hauracle.com ou par le biais de devis / facture par EI REI ARTHUR-HAURACLE. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales. 

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison,(sauf si mentionné) de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel. 

EI REI ARTHUR-HAURACLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’acheteur validée.

 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur, au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

ARTICLE 5 : LA COMMANDE

 Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ” hauracle.com” les Produits qu’il désire commander. La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par EI REI ARTHUR-HAURACLE (hauracle.com) concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

Dans le cadre d'une vente spécifique faisant l’objet d’une création et personnalisation, EI REI ARTHUR-HAURACLE pourra établir un devis résultant d'une facture si celui-ci est accepté par le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les offres de créations sont valables en se référant à la date de validité du devis . 

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

 Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site internet ” hauracle.com” ou par le biais d’un devis dans le cadre d’une création spécifique constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

 EI REI ARTHUR-HAURACLE (Hauracle.com) s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, notamment quant au paiement. Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.

 Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé, EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com informe par email à l’acheteur dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.

 EI REI ARTHUR-HAURACLE pourra proposer à son client un produit de valeur équivalente dans un but de satisfaire au mieux son client. 

Dans le cas d’un remboursement, un email sera adressé à l’acheteur pour lui signaler que sa carte a été créditée, que son achat est désormais remboursé et la commande annulée. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com par mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, pour des commandes non conformes, douteuses ou contraires aux bonnes mœurs, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige, EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com se réserve le droit de refuser ou de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l’acheteur et EI REI ARTHUR-HAURACLE que les courriers électroniques feront foi entre elles, de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur Hauracle.com ou mail direct, notamment quant à la nature et la date de la commande. 

Toute modification de la commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à EI REI ARTHUR-HAURACLE par courrier électronique contact@hauracle.com avant la génération du bordereau de traitement de la commande.

 Personnalisation des produits : EI REI ARTHUR-HAURACLE apporte le plus grand soin au respect des commandes. Sa procédure de récupération des données de personnalisation lui permet une reproduction fidèle de la composition personnalisée du client, mais ne permet pas à EI REI ARTHUR-HAURACLE de modifications sans autorisation express du client. Ainsi EI REI ARTHUR-HAURACLE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur typographique, orthographique ou grammaticale.

 La validation de la commande lors du processus d’achat vaut acceptation et conformité de la personnalisation. Il est impératif d’apporter le plus grand soin à la relecture de la composition/personnalisation et à sa mise en forme avant la validation et du paiement de celui-ci. Le service de production pourra remonter au client l’information lors du contrôle de la commande qu’une erreur ou anom

alie est constatée sur sa personnalisation. Cette opération est un contrôle visuel d’un opérateur et n’est pas automatisée par le site. Dans tous les cas, EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com n’a aucune obligation de correction ou de modification de la personnalisation. Toute action du service de production sur la personnalisation sera motivée par un accord client suite à l’ouverture d’une procédure de contact pour non-conformité ou constat d’anomalie. Cette action sera soit un mail soit un message sur le numéro de portable fourni par le client. 

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

 Le paiement des produits achetés auprès EI REI ARTHUR-HAURACLE /par le biais d’un devis ou via le site Hauracle.com est exigé en totalité au moment de la commande. 

Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou paiement par le module de paiement Stripe ou de Paypal,ainsi que easytransac pour les paiement sans contact, entièrement sécurisé. Il est à noter que pour un paiement avec Paypal l’acheteur n’a en aucun cas besoin d’une création d’un compte Paypal pour effectuer son paiement. Il est possible de payer par virement bancaire en demandant les informations au vendeur.

 Une facture sera établie par EI REI ARTHUR-HAURACLE, remise par mail lors de la confirmation d’expédition de la commande et/ou mise à disposition du client dans son colis selon la préférence de l’acheteur. 

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

 Les Produits commandés ou acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine ou livraison international . Les délais peuvent varier selon le prestataire de livraison. Nous avons comme référencement UPS. Délai d’acheminement moyen constaté en France métropolitaine : de 1 à 2 jours à compter de l’expédition de la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche Produit auquel il faut ajouter le délai d'acheminement par les services de livraison. Délai d’acheminement moyen constaté pour les envois internationaux : de 1 à 4 jours à compter de l’expédition de la commande. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 EI REI ARTHUR-HAURACLE préconise à l’acheteur le transporteur UPS avec la garantie supplémentaire 1000EURO en cas de perte ou de litige. Le vendeur préconise également la réception à domicile avec signature. Si dans le cadre d’une vente , l’acheteur demande de diminuer les services proposé de livraison (garantie,signature etc) , il est de son choix et sa responsabilité et dégage EI REI ARTHUR-HAURACLE de tout litige pouvant intervenir après l’envoie de sa commande (perte, vols.. etc)

 EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com utilise et préconise les services d’expédition de UPS en priorité , mais propose Colissimo Domicile avec signature, ou Colissimo point retrait à la demande du client. Le délai moyen de livraison est de 1 à 4 jours ouvrables selon la destination à compter de l’enregistrement du produit par les services de livraison . Un suivi du colis est opérationnel sur le site de la société de livraison UPS : UPS.com ou sur https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois. EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com se réserve le droit de réviser à tout moment ses tarifs d’expéditions en fonction des augmentations de frais de livraison qui lui sont facturés par les services compétents . 

Le client peut retrouver toutes les modalités de livraison sur les sites de livraison compétents mentionnés précédemment. Le client peut faire la demande à EI REI ARTHUR-HAURACLE pour toutes demandes complémentaires.

 Le délai d’acheminement est fonction du mode de livraison choisi et peut varier de quelques jours. Les délais indiqués lors du passage de la commande sont donnés à titre indicatif et reflètent les délais annoncés par la société de livraison, habituellement en nombre de jours ouvrés. Dans les jours non ouvrés sont inclus les dimanches et jours fériés ainsi que les jours où le transport routier est interdit. 

EI REI ARTHUR-HAURACLE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à la société de livraison. 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être : l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d’absence, dans le cas d’un colis ne permettant pas le dépôt en boîte aux lettres, le destinataire est averti par avis de passage.

 Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 Les retards éventuels en cas de force majeure (intempéries, grève, guerre, …) ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement. L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné

 L’acheteur devra se rapprocher du service client de EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com pour porter réclamation. En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison de la société de livraison en présence du livreur.

 L’acheteur doit ensuite adresser à la société de livraison une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison et porter sans tarder réclamation par le formulaire de contact auprès de EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com ou par mail : contact@hauracle.com La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé à la société de livraison dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par EI REI ARTHUR-HAURACLE et sa responsabilité ne saurait être engagée. 

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT 

En application des dispositions de l’article L.221-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14j) francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 

Attention, ce droit de rétractation ou de retour est inapplicable pour tout article faisant l'objet de création , personnalisé ou modifié à la demande du client.

 Le client devra retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : EI REI ARTHUR 13 rue leon six 59166 Bousbecque

 EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com analysera le bien-fondé de la demande et procédera le cas échéant au remboursement des éventuelles sommes déjà versées, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par la société EI REI ARTHUR-HAURACLE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat. 

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE LANGUE LITIGES

 De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.

 Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées à EI REI ARTHUR-HAURACLE ou par le biais du site Hauracle.com sont soumises à la loi française.

 Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser EI REI ARTHUR-HAURACLE pour trouver une solution amiable.

 Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

 La création d’un compte client dans les bases de données de EI REI ARTHUR-HAURACLE ou sur le site Hauracle.com requiert de la part de l’acheteur la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. 

Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données relatives au stockage des informations clientèles ne sont pas constituées dans un but de revente ou d’exploitation commerciale par un tiers. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de téléchargement, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Conformément à la nouvelle réglementation européenne, RGPD (ou GDPR) (Règlement Général sur la Protection des Données) Le client peut demander la fermeture de son compte et la suppression des données le concernant, dans la mesure où ces données n’ont pas d’obligations légales de conservation d’ordre fiscale ou juridique. Pour l’exercer, l’acheteur peut s’adresser à EI REI ARTHUR-HAURACLE par mail à contact@hauracle.com 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ 

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com 

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com de toute responsabilité. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants 

 _non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

_ en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

_article issu d’une demande de création par le client, qui ne correspond pas à l'idée que se faisait le client du résultat final , l’art étant subjectif et unique. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site Hauracle.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive EI REI ARTHUR-HAURACLE Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

 Ainsi, aucun des documents provenant de EI REI ARTHUR-HAURACLE / ou du site Hauracle.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans autorisation. 

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site internet Hauracle.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à EI REI ARTHUR-HAURACLE .Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

 ARTICLE 14 : GARANTIES 

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Garanties légales. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, 

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur.

EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com décline donc toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, compte tenu du fait que les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente n’ont qu’une valeur indicative. La responsabilité EI REI ARTHUR-HAURACLE ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou entretien, ou d’un mauvais fonctionnement de l’objet ou de l’article commandé. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer EI REI ARTHUR-HAURACLE , par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais visés aux présentes et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments y afférents (accessoires, emballage, notice…). Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.

 Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu EI REI ARTHUR-HAURACLE / Hauracle.com afin d’obtenir une solution amiable par mail via le formulaire contact ou par mail contact@hauracle.com 

ARTICLE 15 – IMPREVISION

 En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà 2 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution». 

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 La Partie constatant l’événement devra, sans délai, informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 90 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen de communication écrit.

 Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 90 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution».

 ARTICLE 17 – RESOLUTION DU CONTRAT

 Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité, notamment en cas d’inexécution ou force majeure. 

ARTICLE 18 – INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

 Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander au vendeur EI REI ARTHUR-HAURACLE par le biais d’un devis ou sur le site Internet Hauracle.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.